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Politique de confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données.

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Lorsque nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
  2. Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
  3. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.

1 Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par BRIOUDE INTERNET SAS immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 433 953 015, au capital de 67 328€ Euros et dont le Siège Social est basé au : 30 route de Clermont – lieudit Largelier – 43100 Cohade France.

Pour délivrer son service, BRIOUDE INTERNET SAS collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet https://www.brioude-internet.fr/, via les applications mobiles, par téléphone, lors d’évènements (salons, conférences, expositions, Webinar) et lors de toute utilisation de bases de données louées à des tiers.

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Pour toute information concernant la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

2 Vos droits 

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.

Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.

Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Société sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des Données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.

Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.

Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie des Données que vous avez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

2.1 Comment exercer vos droits 

Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à BRIOUDE INTERNET 30 route de Clermont – lieudit Largelier – 43100 Cohade France ou par mail à dpo@brioude-internet.fr

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr.

3 Quelles informations collectons-nous ?

Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer : 

  • Depuis le Site ; 
  • Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
  • Par l’utilisation des services ;
  • Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact ; 
  • Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…)

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

Lors de votre visite sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter : 

Civilité, nom, prénom, adresse IP, dénomination sociale, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone.  

4 Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel 

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour les finalités décrites plus bas. 

FinalitésBases légales
Gestion de demandes de contact Envoi d’invitations à participer à des événements organisés par l’entreprise (portes ouvertes, salons, webinar…)Réalisation d’enquêtes de satisfactionRecueil des avis des UtilisateursPrévention et la lutte contre les fraudes informatiquesRéalisation d’actions de prospection commerciale Envoi de newsletters L’élaboration de statistiques y compris commercialesIntérêt légitime du Responsable de Traitement 
Gestion de la relation commerciale La gestion de votre contrat (facturation, suivi, contentieux…)Gestion des impayés et des contentieux L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le suivi et statistiques d’utilisation de notre site Conservation des candidatures Le consentement 

5 Durée de conservation de vos données

Selon le cas de figure ‘Prospect’ ou ‘Client’, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes. 

Prospect : le point de départ de la durée de conservation de vos données est le dernier échange que nous avons eu ou la dernière interactivité que vous avez eu avec l’un de nos programmes. Vos données seront conservées 36 mois. 

Client : le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation commerciale puis 36 mois après le dernier échange avec vous. 

Les données à caractère personnel des candidats : 24 mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.

6 À qui vos données sont-elles transmises ? 

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à : 

  • Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…
  • Nos partenaires : des partenaires de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte 
  • Nos Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

  • Le recouvrement des impayés ;
  • L’envoi de courrier par voie postale ;
  • La personnalisation des contenus du Site ; 
  • La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
  • Le recueil des avis clients ;
  • L’expédition des newsletters ;
  • L’expédition des courriels de prospection commerciale ;
  • L’acquisition de nouveaux clients

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

7 Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

8 Transfert de vos Données à caractère personnel 

La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

9  Sites web tiers et réseaux sociaux

Lors de votre navigation sur l’un de nos sites vous pouvez être tenté de visiter le site de l’une de nos filiales et nous vous encourageons vivement à le faire. Nous vous assurons que toutes les nos entités appliquent les mêmes règles de sécurité et de protection des données. 

Nous attirons également votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction BRIOUDE INTERNET ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Instagram: https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr 

10  Transfert Hors UE

La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

11 Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données 

En tant que Responsable de Traitement, BRIOUDE INTERNET prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance. 

12 Politique cookies & autres traceurs 

12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie. 

Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l’adresse e-mail d’une personne.

Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. 

Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont stockés dans l’un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.

Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires : 

Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.

Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l’utilisateur. Elles permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt. 

Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées. 

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

12.2 Quels Cookies utilisons-nous ?

Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Des cookies de performances

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques.
Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

12.3 Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Tik Tok etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement pa